Condition d’utilisation de la plateforme

Date : 29 novembre 2017

Gagglon est la 1ère  plateforme sociale de deals qui permet d'acheter et négocier la vente de produits/services au meilleur prix.

 

Depuis 2013, Gagglon est présent et offre une expérience nouvelle pour acheter. Partager les bons plans, les bons produits, vos coups de cœur avec  vos amis, vos proches, votre famille. Soyez les premiers et les autres vous suivront dans vos achats.

 

La société Gagglon a pour numéro de SIREN 828 344 473 domicilié au 43 chemin des Vignes 93000 Bobigny France. Notre numéro de TVA est le FR34828344473.

 

Gagglon a créé un site internet www.gagglon.com. Il sera nommé aussi le site.

 

Notre activité principale est le BtoC ; nous mettons en relation des vendeurs avec des particuliers.

 

Nous donnons aux vendeurs la possibilité de mettre les produits sur notre plateforme. Ils devront mettre leur stock et leur prix le plus fidèlement possible.

 

Les clients pourront acheter les produits à travers le site www.gagglon.com.

 

Gagglon met à disposition un site marchand à ses clients qui peuvent acheter les produits des vendeurs.

 

Gagglon est un marketplace ; il met en relation des marchands et des vendeurs. Gagglon ne facture pas mais encaissent les paiements et redistribue l’argent selon les conditions signées.

 

Les vendeurs facturent les clients et s’occupe d’envoyer le ou les produits commandés dans les délais annoncés.

 

I)                    Sur les actes d’achat.

Définitions

 

Lorsqu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

 

- « Acheteur » : personne physique qui navigue, met dans le panier sur le site de Gagglon et effectue un paiement.

 

- « Plateforme » : il s’agit du système informatique dans son ensemble de Gagglon.

 

- « Produits » : ce sont les marchandises mise en ligne et commandable sur le site.

 

- « Vendeur » : entité morale qui va mettre son catalogue sur Gagglon.com et qui fera la facturation, l’expédition, prendre en charge la rétractation et le SAV de l’acheteur.

 

Article 1 - Conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur

 

1.1       Dans le cadre de la Plateforme, Gagglon met à la disposition de l'Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs commercialisant leurs Produits.

 

Les Vendeurs déterminent seuls, sous leur seule responsabilité, les caractéristiques des offres de Produits présentés à la vente sur la Plateforme, les prix, ainsi que leurs conditions de vente et ce, sans l'intervention de Gagglon. Etant entendu que pour l'organisation d'offres promotionnelles spéciales, Gagglon pourra de son propre chef renoncer à tout ou partie de sa commission afin d'animer l'activité de sa place de marché.

 

L'Acheteur passe donc commande des Produits directement auprès des Vendeurs. Ces commandes et leurs modalités d'exécution sont régies par les seules conditions générales de vente définies par les Vendeurs et accessibles au moment de la commande.

 

Gagglon n'est pas partie au contrat de vente qui est ainsi conclu directement et exclusivement entre le Vendeur concerné et l'Acheteur et n'est pas responsable de l'exécution de ce contrat. En conséquence, les conditions générales de vente de chaque marchand régissent exclusivement le cadre de votre achat et sont accessibles au moment de la validation de votre commande.

 

1.2       L'Acheteur est informé : - pour vos commandes passées auprès d'un marchand partenaire établi hors Union européenne, vous êtes informés que le prix affiché ne tient pas nécessairement compte des différentes taxes applicables et payables en douane. Pour vos commandes passées auprès d'un marchand partenaire établi au sein de l'Union européenne, le prix affiché est TTC, hors éventuelle redevance de propriété intellectuelle.

 

- dès confirmation de votre commande, il devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné. En vertu d'un mandat d'encaissement consenti par le Vendeur, Gagglon validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l'Acheteur ;

 

- après encaissement effectif du prix des Produits, une confirmation de la commande et du paiement vous sera adressée. Cette confirmation sera préparée au nom et pour le compte du Vendeur qui recevra le récapitulatif de la commande à traiter ;

 

- le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés, dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande.

 

1.3       Selon le siège du vendeur (dans ou hors Union Européenne), l'acheteur est informé de ce que le prix affiché par ce dernier ne tient pas nécessairement compte des différentes taxes qui seront applicables et payables en douane à l'arrivée du produit dans son pays de destination finale. L'Acheteur pourra ainsi être amené, outre le prix payé pour son produit, à régler droit de douane et/ou TVA en sa qualité d'acheteur final.

 

1.4       Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, il est mis à votre disposition plusieurs modes de paiement.

 

Ces différents moyens de paiement offerts sont décrits sur la page suivante :

Adresse sur le site.

 

Aux mêmes fins de sécurité, la fiabilité des informations bancaires saisies par l'Acheteur lors de l'enregistrement d'une commande auprès d'un Vendeur seront vérifiées.

 

Cette démarche s'inscrit dans la volonté de Gagglon de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des internautes du Site.

Gagglon entend faire bénéficier l'Acheteur de cette protection quand il paie des Produits commandés auprès de Vendeurs sur la Plateforme.

 

Par conséquent, un service de prévention des fraudes pourra demander à l'Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider sa commande et expédier ainsi les Produits commandés. Afin d'assurer l'expédition de sa commande de Produits dans les délais convenus avec le Vendeur concerné, il est recommandé à l'Acheteur d'indiquer un numéro de téléphone où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents complémentaires éventuellement demandés dans les meilleurs délais.

 

Si un Acheteur souhaite éviter d'avoir à communiquer de telles informations, il lui est recommandé de procéder à un règlement du prix des Produits commandés sur la Plateforme auprès d'un Vendeur par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit.

 

1.5       Les registres informatisés, les documents et échanges conservés dans les systèmes informatiques de Gagglon dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues.

 

Article 2 - Disponibilité des Produits

 

Les Produits présentés par les Vendeurs sur la Plateforme sont disponibles.

 

Les Vendeurs s'engagent en principe à ne mettre en vente sur la Plateforme que des biens corporels, neufs ou d'occasion, qu'ils ont physiquement en stock et dont ils peuvent assurer la disponibilité et garantir l'envoi en cas de commande par un Acheteur.

 

Néanmoins dans l'hypothèse où dans le laps de temps écoulé entre la validation du paiement effectué par l'Acheteur et l'envoi du récapitulatif de commande au Vendeur via la Plateforme, le Produit commandé ne serait plus disponible auprès dudit Vendeur, l'Acheteur sera immédiatement informé et remboursé de l'intégralité des sommes versées.

 

Article 3 - Retour, remboursement, rétractation, garanties

 

Au moment de la livraison à l'adresse renseignée, vous êtes invités à vérifier, ou faire vérifier, très précisément la conformité du produit par rapport à la commande et, pour le cas où il y aurait discordance à le signaler aussitôt au moyen de réserves. Toute demande de retour, de remboursement, d'exercice d'un droit de rétractation de 14 jours ou d'exercice d'une garantie doit être réalisé par l'Acheteur directement auprès du Vendeur selon les modalités communiquées par ce dernier dans ses conditions générales de vente. Gagglon ne pourra en aucun cas traiter ou être responsable d'une demande adressée par un Acheteur relative à un Produit.

 

Article 4 - Responsabilités

 

4.1       Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne via la Plateforme, de l'exécution du contrat de vente conclu avec l'Acheteur et de la conformité de son activité à la règlementation applicable. Le Vendeur peut seul garantir à l'Acheteur, notamment :

 

- la conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.) ;

- la conformité des informations précontractuelles fournies sur la Plateforme à l'Acheteur ;

- la disponibilité des Produits présentés à la vente sur la Plateforme (c'est-à-dire qu'il les détient en stock pour expédition en cas de commande par l'Acheteur) ;

- la conformité de l'offre de Produits à la vente présentée sur la Plateforme et ses modalités d'exécution (prix, conditions générales de vente, livraison, droit de rétractation, etc.) ;

- la conformité du service après-vente (garantie légale et contractuelle) ;

- qu'il est habilité à vendre les Produits, que ceux-ci sont autorisés à la vente et ne sont pas grevés de droits de tiers ;

- qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.

 

4.2 Responsabilité de Gagglon

Gagglon s'engage vis-à-vis de l'Acheteur à assurer les prestations objet des présentes Conditions d'Utilisation, c'est-à-dire l'intermédiation technique entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

Gagglon en tant qu'hébergeur sur la Plateforme des informations mises en ligne par les Vendeurs, ne pourra être reconnue responsable de leur éventuel caractère illicite lorsqu'elle n'en a pas été expressément informée au préalable.

 

4.3 Responsabilité de l'acheteur

En utilisant les services fournis par Gagglon, vous êtes responsables de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et contrôlez votre accès.

 

Vous êtes responsables de toutes les activités qui ont été et sont menées depuis votre compte. Vous vous engagez à avertir Gagglon en cas de soupçon d'utilisation du compte et du mot de passe par une tierce personne non-autorisée.

 

Par ailleurs, vous êtes également responsables de la véracité des informations fournies et vous devez informer Gagglon sans délai de tout changement relatif à ces informations.

 

Vous vous engagez à utiliser les services proposés par Gagglon en conformité avec toutes les lois en vigueur, en l'absence de tout but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale.

 

Gagglon se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer un contenu dans l'hypothèse où un acheteur méconnaitrait la loi applicable et/ou les présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 5 - Evaluation du Vendeur par les Acheteurs

 

L'Acheteur est informé que Gagglon a mis en place un système d'évaluation permettant à l'Acheteur d'évaluer les Vendeurs afin d'accroître la confiance de l'ensemble des Acheteurs dans l'achat de Produits sur la Plateforme.

 

En conséquence, tout Acheteur ayant acquis un Produit auprès d'un Vendeur est en droit de publier sur la Plateforme un commentaire sur la prestation dudit Vendeur et d'évaluer sa prestation suivant trois critères -sa satisfaction générale (positive, neutre, négative), les délais de livraison et le montant des frais de port.

 

L'Acheteur s'engage à commenter et évaluer les prestations des Vendeurs de manière objective et reconnaît avoir conscience de s'exposer à des poursuites, notamment, en cas de commentaires diffamants, calomnieux et/ou mensongers relatifs à un Vendeur, ou encore en cas de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers.

 

Le contenu des propos tenus doit également être exempt de tout virus informatique, militantisme, propos de nature politique, sollicitations commerciales, chaînes de courriers électroniques ou toute autre forme de « spam ».

 

Article 6 - Conflit entre un Vendeur et un Acheteur

 

6.1 Gagglon n'étant pas partie au contrat de vente conclu entre les Vendeurs et l'Acheteur sur la Plateforme, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l'Acheteur doit s'adresser directement au Vendeur pour tenter de résoudre le différend.

 

6.2 Cependant, Gagglon fait bénéficier l'Acheteur d'une garantie spécifique (ci-après la « Garantie Tranquillité/Zen ») mise en place par Gagglon et qui s'applique sans préjudice des garanties légales applicables et dues par le Vendeur.

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

6.3 La Garantie Tranquillité/Zen Gagglon garantit l'Acheteur que l'ensemble des marchands ressortissants de l'Union Européenne présents sur le site sont des personnes morales, régulièrement immatriculées, valablement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire.

 

En outre, les Vendeurs autorisés à proposer leurs produits sur la plateforme ne sont que des professionnels qualifiés ayant pris des engagements d'éthique, de sérieux dans leurs relations avec les consommateurs, et garantissant un service après-vente de qualité.

 

La Garantie Tranquillité/Zen consiste également pour Gagglon à assurer un rôle de médiateur dans l'hypothèse dans laquelle un différend naîtrait de la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

La Garantie Tranquillité/Zen est gratuite et s'applique dans le cadre d'une commande d'un Produit auprès de n'importe quel Vendeur de la Plateforme, dans les conditions cumulatives suivantes :

 

(i) lorsque que l'Acheteur :

 

- a réglé le Vendeur du prix d'un Produit commandé, mais n'a pas reçu ledit Produit dans le délai initialement annoncé par le Vendeur ;

 

- ou souhaite annuler sa commande avant la livraison du Produit commandé ;

 

- ou souhaite se rétracter après réception du Produit commandé ;

 

- ou a reçu le Produit commandé qui s'avère n'être pas conforme à la description faite par le Vendeur sur la Plateforme ;

 

et

 

(ii) lorsque l'Acheteur a contacté depuis plus de 7 (sept) jours sans succès le Vendeur pour lui faire part de sa contestation et tenter de mettre en œuvre les garanties légales dues par le Vendeur ou les garanties contractuelles éventuellement fournies par le Vendeur.

 

Si ces conditions sont réunies, Gagglon s'engage à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de lui faire part du problème rencontré par l'acheteur.

 

Gagglon s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de régler de manière amiable le différend qui existerait entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

Il convient toutefois de préciser que cette obligation pesant sur Gagglon est une obligation de moyen et non une obligation de résultat, si bien que Gagglon ne pourra être tenue responsable d'un éventuel échec de sa tentative de médiation entre le Vendeur et l'Acheteur.

 

Cela étant dit, au titre de la garantie Tranquillité/Zen et si les conditions lui semblent réunies, Gagglon pourra décider de procéder à un remboursement immédiat de l'acheteur, faculté que le vendeur lui reconnait au titre de la garantie marchand Tranquillité/Zen et qu'il prendra en charge dans le cadre de son flux d'affaires.

 

En référence à l'article L. 211-5 du Code de la consommation, est considéré - dans le cadre de la Garantie Tranquillité/Zen - comme non-conforme, un Produit qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou ne présente par les qualités que l'Acheteur peut en attendre.

 

La Garantie Tranquillité/Zen ne s'applique pas dans l'hypothèse où l'Acheteur est simplement insatisfait du Produit qui est pourtant conforme à l'offre faite par le Vendeur sur la Plateforme.

 

Article 7 - Données à caractère personnel

 

7.1 Données à caractère personnel de l'Acheteur

7.1.1    Les informations et données à caractère personnel que l'Acheteur communique sur la Plateforme sont indispensables pour l'utilisation de la Plateforme.

 

Dans ce cadre, l'Acheteur s'engage à fournir à Gagglon des informations sincères et véritables le concernant. Il autorise ainsi Gagglon à collecter, traiter et utiliser ces informations.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel collectées par Gagglon auprès de l'Acheteur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel récoltées auprès de lui. Il peut faire usage de ce droit à tout moment en adressant une demande par courrier à : Gagglon France 43 chemin des Vignes à Bobigny (93000).

 

7.1.2 Si l'Acheteur l'a expressément accepté, Gagglon et ses partenaires commerciaux peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

 

Nous vous informons par ailleurs qu'après avoir passé une commande sur notre Site, vous êtes susceptibles de recevoir des newsletters de Gagglon vous proposant des produits similaires à ceux commandés.

 

L'Acheteur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.

 

7.1.3 Gagglon informe, par ailleurs, l'Acheteur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à Gagglon pour générer des statistiques d'audience de la Plateforme et proposer à l'Acheteur des articles selon les éléments qu'il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes utilisations de la Plateforme. Un message d'alerte lui demande, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies.

 

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles le concernant.

 

7.2 Communication aux Vendeurs des données à caractère personnel de l'Acheteur Gagglon collecte des données à caractère personnel concernant l'Acheteur dans le cadre de l'utilisation par ce dernier de la Plateforme. L'Acheteur reconnaît et accepte que certaines données à caractère personnel soient communiquées au Vendeur par Gagglon aux seules fins de permettre au Vendeur d'exécuter les contrats de vente conclus avec l'Acheteur sur la Plateforme et livrer les Produits commandés.

 

Article 8 - Modification des Conditions d'Utilisation

 

Gagglon pourra à tout moment modifier les Conditions d'Utilisation. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 9 - Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges

 

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme sont soumises au droit français.

 

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

 

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site de Gagglon, en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

 

Dans le cadre de l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée à recevoir les éventuelles réclamations et les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Voici le lien de cette plateforme Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Article 10 - Commissions par categorie de produit

Gagglon déduit le pourcentage des commissions de chaques ventes en fonction du tableau ci-dessous : 

 

 

II)                  Sur la partie utilisation de la partie réseau social de Gagglon.

Pour devenir Membre, il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription accessible via la page d’accueil du Site. Dans ce cas, l’inscription sur Gagglon est confirmée une fois que l’adresse courriel de l’utilisateur a été vérifiée via un courriel envoyé à l’adresse indiquée lors de sa demande d’inscription.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Gagglon lors de la création de son compte Gagglon et pour le remplissage ou la modification de son profil.

Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de Gagglon à tout moment sans préavis.

Pendant votre utilisation, vous vous engagez:

        - A ne pas publier du contenu quel qu’il soit, photographique, sonore, musical, artistique, textuel ou éditorial, partiellement ou totalement attentatoire à l’ordre public, aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.

        - A ne pas utiliser le Site et les Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 16 ans ou si votre compte Gagglon a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

        - A ne pas utiliser de fausses coordonnées bancaires pour payer vos achats sur Gagglon.

        - A ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur le Site, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Gagglon).

        - A ne pas transférer votre compte Gagglon (y compris les évaluations) à un tiers sans notre consentement ; utiliser Gagglon avec le nom ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe. En aucun cas, Gagglon ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte si vous avez informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de votre mot de passe.

        - A prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte à votre insu, il convient de contacter le service clients Gagglon sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée.

        - Ne pas communiquer de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des « chaînes de courriel », ni distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam) ou des systèmes en pyramide sans un accord écrit de Gagglon.

        - A respecter la propriété intellectuelle de Gagglon et de tous tiers.

        - A ne pas inclure des liens au sein de vos commentaires redirigeant notamment vers d’autres sites ou vers votre profil Gagglon.

    Vous pouvez à tout moment demander la désinscription à la newsletter ou aux courriels de notifications envoyés par Gagglon dans les paramètres de votre compte.

    Gagglon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès à son Site internet qu’ils soient directs ou indirects. Gagglon ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non réception de courriel, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause.

    Gagglon et la communauté des Membres travaillent ensemble au bon fonctionnement du Site et des Services de Gagglon, et veillent à en faire un lieu d'échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements de Gagglon. Sur chaque Groupe, Deal et profil utilisateur, vous avez la possibilité de signaler un contenu abusif en envoyant à un email à abusif@gagglon.com. Cet email sera traité par l’équipe de Gagglon.

    En cas de constatation par Gagglon de la violation par un Membre de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle telles que les marques et droits d’auteur), des présentes CGU Gagglon, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes CGU par tout moyen, Gagglon se réserve le droit de prendre sans délai et en fonction de la gravité de la faute, le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

        - retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées,

        - restreindre/limiter l’accès et/ou l’utilisation aux/des Services de Gagglon,

        - suspendre l’accès du Membre aux Services de Gagglon et à ses comptes,

        - interdire définitivement le Membre d’accéder aux Services de Gagglon et à ses comptes utilisateur.

Pour des raisons de sécurité, Gagglon pourra également annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis plusieurs mois.

    Afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier  et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos commentaires, images et tout autres documents mise en ligne par l’utilsateur (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

    Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le Site gagglon.com ainsi que pour les sites tiers autorisés par Gagglon.

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    Gagglon est l’éditeur du Site et des Services au titre des contenus qu’il a créé lui-même ou édité lui-même. Pour tous autres Contenus créés ou diffusés par un Membre, Gagglon est intermédiaire technique et hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 Juin 2004 et de la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique. Dans ces conditions, sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Gagglon ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des Membres, Vendeurs ou Acheteurs, utilisateurs, ni des produits qu'ils mettent en vente ou des Services qu’ils offrent dans le cadre du Service sur le Site. Notre Site n’est qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les achats immédiats, les achats différés et les mises en vente groupées (« Deals »). Toutefois, Gagglon se doit et se charge de surveiller la légitimité des Vendeurs et le sérieux des Acheteurs ainsi que la légalité des produits vendus.

 

    Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement expresse, préalable et écrit.

    En outre, vous acceptez de ne pas :

        - engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

        - copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement expresse préalable et écrit de Gagglon ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

        - perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou

        - contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site.

    Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation.