Condition d’utilisation de la plateforme

Date : 08 Janvier 2018

Gagglon est la 1ère  plateforme sociale de deals qui permet d'acheter et négocier la vente de produits/services au meilleur prix.

 

Depuis 2013, Gagglon est présent et offre une expérience nouvelle pour acheter. Partager les bons plans, les bons produits, vos coups de cœur avec  vos amis, vos proches, votre famille. Soyez les premiers et les autres vous suivront dans vos achats.

 

La société Gagglon a pour numéro de SIREN 828 344 473 domicilié au 43 chemin des Vignes 93000 Bobigny France. Notre numéro de TVA est le FR34828344473.

 

Gagglon a créé un site internet www.gagglon.com. Il sera nommé aussi le site.

 

Notre activité principale est le BtoC ; nous mettons en relation des vendeurs avec des particuliers.

 

Nous donnons aux vendeurs la possibilité de mettre les produits sur notre plateforme. Ils devront mettre leur stock et leur prix le plus fidèlement possible.

 

Les clients pourront acheter les produits à travers le site www.gagglon.com.

 

Gagglon met à disposition un site marchand à ses clients qui peuvent acheter les produits des vendeurs.

 

Gagglon est un marketplace ; il met en relation des marchands et des vendeurs. Gagglon ne facture pas mais encaissent les paiements et redistribue l’argent selon les conditions signées.

 

Les vendeurs facturent les clients et s’occupe d’envoyer le ou les produits commandés dans les délais annoncés.

 

Définitions

 

Lorsqu'ils seront utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

 

- « Acheteur ou client » : personne physique qui surfe sur le site Gagglon.com, met dans le panier sur le site de Gagglon et effectue un paiement.

 

- « Plateforme » : il s’agit du système informatique dans son ensemble de Gagglon.

 

- « Produits » : ce sont les marchandises mise en ligne et commandable sur le site.

 

- « Vendeur ou marchand » : entité morale qui va mettre son catalogue sur Gagglon.com et qui fera la facturation, l’expédition, prendre en charge la rétractation et le SAV de l’acheteur.

 

Article 1 : Responsabilité de Gagglon.com dans les transactions.

1.1  L'entière responsabilité de toutes les transactions de paiement sur le site Web, y compris les remboursements, les annulations et les différends sont sous la responsabilité de Gagglon France et nulle autre société. Gagglon prendre en charge toutes les demandes de ce type faites par les clients et trouvera les solutions adéquates.

 

1.2  Le premier point de contact est la société Gagglon.com via son service client. Vous trouverez les coordonnées dans les articles suivants dans nos conditions générales d’utilisation de la plateforme Gagglon, ou sur notre site internet rubrique Contactez-nous.

 

Article 2 - Contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur

 

2.1 Plateforme marketplace Gagglon.

 

Gagglon a construit une plateforme qui met en relation les acheteurs et des marchands (vendeurs). Ces derniers mettent leurs catalogues en ligne sur la plateforme. Les acheteurs peuvent s’en rendre acquéreur.

L’Acheteur passe commande sur la plateforme Gagglon.com. Le contrat de vente est entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles du marchand. Elles sont disponibles sur la page récapitulative du marchand.

Le rôle de Gagglon est de mettre en relation les deux parties et d’assurer le paiement et les flux financier pour le paiement de la commande.

Les conditions générales de vente des marchands ne s’appliquent pas à Gagglon.

Le Vendeur est le seul responsable de ses prix, de ses stocks, de son délai de livraison et en général de l’offre. Gagglon n’intervient en rien dans la mise en place des offres des Vendeurs.

Le Vendeur a un accès à son back-office pour mettre en ligne ses offres ( prix, stock, caractéristiques techniques, délai de livraison, coût de la livraison ).

2.2  Taxes et douanes :

-          Si le marchand auprès duquel la commande est passée est dans l’union européenne le prix est TTC.

-          Si le marchand auprès duquel la commande est passée est hors l’union européenne alors il se peut qu’il est y des frais en plus (taxes d’importation, TVA, etc à régler généralement au transporteur).

 

2.3  Paiement et livraison

L’Acheteur doit payer le prix du produit dès la conclusion de la vente au Vendeur concerné sur la plateforme Gagglon en vertu d’un mandat d’encaissement donné par le Vendeur.

Le Vendeur recevra la commande de l’Acheteur et il aura pour obligation soit de l’accepter, soit de la refuser.

Dans le premier cas, il devra la livrer dans les délais convenus et inscrits sur le site par l’un des transporteurs de son choix toujours dans le respect des délais inscrits sur la fiche produit.

Des emails transactionnels seront envoyés pour informer l’Acheteur de  la confirmation de sa commande et de sa livraison.

Dans le deuxième cas, la commande sera déclinée par le Vendeur et l’Acheteur s’en verra informer.

 

Lutte contre la fraude : Gagglon pourra demander tous les documents pour justifier de l’identité de l’utilisateur du moyen de paiement et vérifier que l’utilisateur en est bien le propriétaire. Les documents qui pourront être demandés sont :

-          Pièces d’identité ou passeport (pas de permis de conduire)

-          Justificatif de domicile au nom et prénom du porteur du moyen de paiement

-          Copie du moyen de paiement avec 4 premiers et les deux derniers chiffres visibles

-          Tous les autres justificatifs nécessaires à l’établissement la propriété du moyen de paiement utilisé.

Sans les justificatifs, Gagglon se réserve le droit d’annuler la ou les commandes et de rembourser la ou les commandes sur le moyen de paiement utilisé. Gagglon se réserve le droit de porter plainte contre l’auteur de ses tentatives d’escroquerie.

 

2.4  Sécurité des paiements.

Gagglon a mis en place un système de paiement sécurisé avec le système 3DS. Cela permet de vérifier que l’utilisateur de la carte est bien le propriétaire.

Nous avons mis aussi des règles de fraude pour éviter des usages de cartes de paiements non voulus par leur propriétaire.

Gagglon se réserve la possibilité de demander des justificatifs si le doute persiste après tous nos contrôles. Nous serons amenés à demander une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou toutes autres pièces prouvant que l’Acheteur a passé cette commande.

 

Article 3 – Stocks des marchands

 

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit avec la mention en stock. Si cela n’est pas là cas, alors le produit est réputé en rupture de stock.

 

L’Acheteur peut demander de plus amples information en contactant le vendeur.

 

Article 4 – Garantie et autres services

 

L’acheteur doit lire les conditions générales de vente des marchands auxquels ils pourraient acheter des produits via la plateforme Gagglon.

 

Les demandes de retour et de remboursements se font dans le cadre légal et directement auprès du marchand.

 

Le droit de rétractation est de 14 jours et elle est faite directement auprès du marchand. Le client fait sa demande soit via son back-office client Gagglon, soit directement auprès du vendeur par tout moyen.

 

Les garanties sont indiquées sur la fiche produit ou peuvent être demandées aux marchands. L’exécution de la garantie se fait auprès du vendeur.

 

Gagglon France et la plateforme ne peuvent être tenues responsable et ne pourra pas traiter les demandes de retour, de remboursement, de rétractation et de garantie quel que soit le produit acheté via la plateforme.

 

Article 5 - Responsabilités

 

5.1       Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable :

-          des offres mis en ligne sur Gagglon.com,

-          des obligations d’information : le vendeur doit mettre l’acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de ce qu’il vend ;

-          une obligation de délivrance : le vendeur doit mettre le bien à disposition de l’acheteur,

-          une obligation de garantir l’acheteur contre l’éviction : l’acheteur doit pouvoir utiliser son bien sans être gêné par le vendeur ou un tiers,

-          une obligation de conformité : le produit acheté doit correspondre à celui décrit par le vendeur et aux règles d’importation des produits,

-          une obligation de garantie des vices cachés : le vendeur garantit le bien vendu contre les défauts qui n’auraient pas été décelés au moment de la vente et qui empêcherait une bonne utilisation du bien.

Le vendeur a un délai de 30 jours pour exécuter le contrat sinon il sera réputé annulé. Si le produit venait à être en rupture de stock ou autre, le Vendeur s’engage à prévenir le client par email. Le client pourra demander le remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

5.2 Responsabilité de Gagglon

Gagglon s’engage sur la prestation technique de sa plateforme pour mettre en relation Acheteur et Vendeur.

 

Gagglon est un hébergeur et à ce titre n’est pas responsable de ce qui est publié mais prendra toutes les mesures nécessaires quand il aura été prévenu du bon droit ou du caractère illicite.

 

5.3 Responsabilité de l'acheteur

L’Acheteur doit payer le prix du produit et des services attachés notamment les frais de port selon les modalités fixés.

 

L’Acheteur doit faire le nécessaire pour rentrer en possession de son ou ses articles (ex : retrait en point relais).

 

L’Acheteur ne doit pas utiliser de cartes de paiement volées, contrefaites ou autres. Si cela est le cas, Gagglon se réserve de porter plainte et de se porter partie civile.

 

L’Acheteur doit garder son mot de passe de son compte Gagglon pour lui et ne pas le donner à autrui. Il sera présumé utilisateur des actions de son compte.

 

Si vous pensez que vous avez été l’objet d’une usurpation de compte, vous devez prévenir Gagglon via le service client par email : serviceclient@gagglon.com pour que Gagglon fasse le nécessaire.

 

Dans l’hypothèse d’une fraude ou d’une utilisation non conforme à ces CGU, Gagglon s’autorise à suspendre ou à fermer un ou plusieurs comptes sans délai.

 

L’Acheteur s’engage à être sincère dans les informations qu’il donne à Gagglon pour ses commandes. Ex : son adresse de livraison doit être exacte et vérifiable.

 

Article 6 – Notation des marchands

 

Gagglon met en place un système de notation des marchands uniquement écrit par les Acheteurs qui ont passé commande sur le site Gagglon.com

 

Il y a modération de la part de Gagglon pour éviter tout propos orduriers, inexactes, menaçants, violents, diffamatoires ou à caractère sexuel, religieux ou autres.

 

L’Acheteur doit évaluer le marchand dans sa prestation glogale (livraison, frais de port, prise en charge de la garantie, etc).

 

Gagglon se réserve le droit de poursuivre tout Acheteur ayant tenu des propos non conformes à ces conditions générales d’utilisation.

 

 

Article 7 – Différent après une transaction entre un Vendeur et un Acheteur.

 

7.1 Rappel de la loi :

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

7.2 Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. Gagglon met à disposition sa plateforme. Les demandes de garantie et les divergences qui peuvent s’en suivre sont à gérer entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

Article 8 La Garantie Tranquillité/Zen par Gagglon

 

Gagglon assure un rôle de médiateur lorsqu’il une divergence de point de vue entre l’Acheteur et le Vendeur.

Gagglon va aider dans la résolution du conflit en demandant les deux points de vue (Acheteur et Vendeur).

 

Dans un délai de 14 jours, Gagglon donnera sa décision soit en faveur du Vendeur, soit en faveur de l’Acheteur.

 

Au préalable, Gagglon aura mis tous les moyens nécessaires pour contrôler le sérieux et la qualité de service des marchands présents sur sa plateforme.

 

La Garantie Tranquillité/Zen ne s’applique qu’au client ayant passé commande sur le site Gagglon.com et avec un numéro de commande.

 

Elle est gratuite.

 

Elle s’applique à tous les vendeurs.

 

L’obligation est une obligation de moyen et non de résultat.

 

Les remboursements éventuels effectués dans ce cadre de cette garantie seront déduits des flux financiers des marchands.

 

Rappel de la loi :

L. 211-5 du Code de la consommation, est considéré - dans le cadre de la Garantie Tranquillité/Zen - comme non-conforme, un Produit qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant qui ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou ne présente par les qualités que l'Acheteur peut en attendre.

 

La Garantie Tranquillité/Zen est exclu si le produit est conforme à la description sur la fiche produit et/ou est conforme à son usage.

 

Article 9 – Cookies et autres données personnelles

 

9.1 Données à caractère personnel de l'Acheteur

9.1.1    Dans le cadre d’un achat fait sur Gagglon.com, l’Acheteur s’engage à donner des informations sincères et véritables concernant son identité, ses moyens de paiements et tous autres renseignements demandés dans le cadre légal.

 

Ces informations servent au traitement de la commande et à la gestion administrative de la plateforme.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous avons déclaré le fichier à la CNIL au prélable.

 

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel récoltées auprès de lui. Il peut faire usage de ce droit à tout moment en adressant une demande par courrier à : Gagglon France 43 chemin des Vignes à Bobigny (93000).

 

9.1.2 Gagglon.com informe ses Acheteurs que dans le cadre de sa promotion interne, ces clients sont susceptibles de recevoir des emailings faisant acte de mise en avant de produit de la plateforme.

 

Si l’Acheteur a autorisé lors de son inscription des publicités de partenaires, il sera susceptible d’en recevoir.

 

A tout moment, l’acheteur peut mettre fin soit à l’un des programmes, soit aux deux en envoyant par courrier à Gagglon France 43 chemin des Vignes 93000 BOBIGNY ou par courrier à serciveclient@gagglon.com

 

9.1.3 Gagglon utilise des cookies qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Acheteur.

A tout moment il peut les supprimer (se référer aux procédures en vigueur du navigateur internet).

Les cookies servent à proposer des produits, des services et à des fins statistiques.

Nous avons mis lors de la première venue un message pour prévenir de cette mise en place.

Aucune information personnelle n’est stockée dans nos cookies.

 

 

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles le concernant.

 

9.2 L’Acheteur donne le droit à Gagglon.com de communiquer dans le cadre de sa commande des données personnelles aux vendeurs pour permettre le bon traitement de sa commande. Le Vendeur utilise ses informations pour gérer l’envoie et les divers demandes de l’Acheteur.

 

Article 10 - Changements des Conditions générales d'Utilisation

 

Gagglon se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation. La validité de celles-ci est à la date de la commande.

 

Article 11 - Droit français applicable - Juridiction compétente - Médiation

 

Le droit français est le droit applicable à ces conditions générales d’utilisation de la plateforme Gagglon.

 

Seuls les tribunaux français sont compétents pour trancher un litige qui serait né entre Gagglon France et l’acheteur. Ces conditions restent valable jusqu’à décision contraire des tribunaux.

 

Nous encourageons les acheteurs qui auraient un litige à nous contacter directement via notre service clientèle, sur nos pages de réseaux sociaux ou autres moyens de communication pour résoudre le litige en cours. La societé Gagglon mettra tout en œuvre pour solution le litige dans les plus brefs délais.

 

L’acheteur peut aussi déposer une plainte sur ce site https://webgate.ec.europa.eu/odr comme le prévoir l’article 14 du règlement UE n° 524/2013 de la commission Européenne. La plainte sera envoyée à Gagglon qui prendre contact avec l’acheteur dans les plus brefs délais pour une résolution du litige.

 

 

I)                    Sur la partie utilisation de la partie réseau social de Gagglon.

Pour devenir Membre, il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription accessible via la page d’accueil du Site. Dans ce cas, l’inscription sur Gagglon est confirmée une fois que l’adresse courriel de l’utilisateur a été vérifiée via un courriel envoyé à l’adresse indiquée lors de sa demande d’inscription.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Gagglon lors de la création de son compte Gagglon et pour le remplissage ou la modification de son profil.

Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de Gagglon à tout moment sans préavis.

Pendant votre utilisation, vous vous engagez :

        - A ne pas publier du contenu quel qu’il soit, photographique, sonore, musical, artistique, textuel ou éditorial, partiellement ou totalement attentatoire à l’ordre public, aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.

        - A ne pas utiliser le Site et les Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 16 ans ou si votre compte Gagglon a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

        - A ne pas utiliser de fausses coordonnées bancaires pour payer vos achats sur Gagglon.

        - A ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur le Site, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Gagglon).

        - A ne pas transférer votre compte Gagglon (y compris les évaluations) à un tiers sans notre consentement ; utiliser Gagglon avec le nom ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe. En aucun cas, Gagglon ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte si vous avez informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de votre mot de passe.

        - A prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte à votre insu, il convient de contacter le service clients Gagglon sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée.

        - Ne pas communiquer de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des « chaînes de courriel », ni distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam) ou des systèmes en pyramide sans un accord écrit de Gagglon.

        - A respecter la propriété intellectuelle de Gagglon et de tous tiers.

        - A ne pas inclure des liens au sein de vos commentaires redirigeant notamment vers d’autres sites ou vers votre profil Gagglon.

    Vous pouvez à tout moment demander la désinscription à la newsletter ou aux courriels de notifications envoyés par Gagglon dans les paramètres de votre compte.

    Gagglon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès à son Site internet qu’ils soient directs ou indirects. Gagglon ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non réception de courriel, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause.

    Gagglon et la communauté des Membres travaillent ensemble au bon fonctionnement du Site et des Services de Gagglon, et veillent à en faire un lieu d'échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements de Gagglon. Sur chaque Groupe, Deal et profil utilisateur, vous avez la possibilité de signaler un contenu abusif en envoyant à un email à abusif@gagglon.com. Cet email sera traité par l’équipe de Gagglon.

    En cas de constatation par Gagglon de la violation par un Membre de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle telles que les marques et droits d’auteur), des présentes CGU Gagglon, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes CGU par tout moyen, Gagglon se réserve le droit de prendre sans délai et en fonction de la gravité de la faute, le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

        - retirer tout contenu publier contrevenant aux dispositions susmentionnées,

        - restreindre/limiter l’accès et/ou l’utilisation aux/des Services de Gagglon,

        - suspendre l’accès du Membre aux Services de Gagglon et à ses comptes,

        - interdire définitivement le Membre d’accéder aux Services de Gagglon et à ses comptes utilisateur.

Pour des raisons de sécurité, Gagglon pourra également annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis plusieurs mois.

    Afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier  et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos commentaires, images et tous autres documents mise en ligne par l’utilsateur (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

    Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le Site gagglon.com ainsi que pour les sites tiers autorisés par Gagglon.

    Gagglon peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

    Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre action en justice. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

    Gagglon est l’éditeur du Site et des Services au titre des contenus qu’il a créé lui-même ou édité lui-même. Pour tous autres Contenus créés ou diffusés par un Membre, Gagglon est intermédiaire technique et hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 Juin 2004 et de la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique. Dans ces conditions, sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Gagglon ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des Membres, Vendeurs ou Acheteurs, utilisateurs, ni des produits qu'ils mettent en vente ou des Services qu’ils offrent dans le cadre du Service sur le Site. Notre Site n’est qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les achats immédiats, les achats différés et les mises en vente groupées (« Deals »). Toutefois, Gagglon se doit et se charge de surveiller la légitimité des Vendeurs et le sérieux des Acheteurs ainsi que la légalité des produits vendus.

 

    Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement expresse, préalable et écrit.

    En outre, vous acceptez de ne pas :

        - engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;

        - copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement expresse préalable et écrit de Gagglon ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;

        - perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou

        - contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site.

    Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation.