Conditions générales d'utilisation
Version en date du 08 Août 2013

Les présentes conditions d'utilisation, y compris tout document intégré aux présentes par renvoi et/ou lien hypertexte (ci-après les « CGU ») décrivent les conditions dans lesquelles la société Gagglon (ci-après « Gagglon ») propose une infrastructure d'accès à ses services décrits ci-après et à la page « Premiers pas sur Gagglon » (ci-après au singulier comme au pluriel le ou les « Services ») offerts depuis le nom de domaine ou sous-domaine <gagglon.com> (Ci-après le « Site ») aux utilisateurs s’inscrivant sur le Site ( ci-après au singulier ou au pluriel le ou les « Membres » et les « Acheteurs » ou les « Vendeurs »).

Pour acheter ou mettre en vente un produit ou offrir un service sur le Site et accéder aux différents services du Site, il convient obligatoirement de devenir préalablement Membre (de type Acheteur ou de type Vendeur), c’est-à-dire disposer d’un compte personnel. Pour cela, vous devez lire, comprendre et accepter sans réserve avant d’accéder au Site les présentes CGU.

Article 1 : Inscription et Utilisation de Gagglon

Chaque personne physique, qui déclare être âgée de plus de 16 ans, ou personne morale qui s’est inscrite sur le Site et le Service est appelée un « Membre ». Un Membre peut s’inscrire sur le Site en tant que Vendeur ou en tant qu’Acheteur.

Pour devenir Membre, il convient de renseigner vos coordonnées personnelles telles qu’elles vous sont demandées lors du processus d’inscription accessible via la page d’accueil du Site. Dans ce cas, l’inscription sur Gagglon est confirmée une fois que l’adresse courriel de l’utilisateur a été vérifiée via un courriel envoyé à l’adresse indiquée lors de sa demande d’inscription.

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Gagglon lors de la création de son compte Gagglon et pour le remplissage ou la modification de son profil.

Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de Gagglon à tout moment sans préavis.

Pendant votre utilisation, vous vous engagez:

  • - A ne pas publier du contenu quel qu’il soit, photographique, sonore, musical, artistique, textuel ou éditorial, partiellement ou totalement attentatoire à l’ordre public, aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.
  • - A ne pas mettre en vente pour les Membres Acheteurs des produits ou services illégaux, c’est-à-dire soit interdits par la Loi tels que par exemple armes ou médicaments, soit soumis à des conditions réglementaires particulières non respectées par le Vendeur, des produits ou services à caractère pornographique.
  • - A ne pas utiliser le Site et les Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 16 ans ou si votre compte Gagglon a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.
  • - A ne pas utiliser de fausses coordonnées bancaires pour payer vos achats sur Gagglon.
  • - A livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si son identité est erronée ou cachée.
  • - A ne pas vous immiscer dans le vote des Acheteurs sur un groupe.
  • - A ne pas contourner ou manipuler notre structure de frais techniques, le processus de facturation ou les frais dus à Gagglon.
  • - A ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur le Site, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Gagglon).
  • - A ne pas transférer votre compte Gagglon (y compris les évaluations) à un tiers sans notre consentement ; utiliser Gagglon avec le nom ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe. En aucun cas, Gagglon ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte si vous avez informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de votre mot de passe.
  • - A prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte à votre insu, il convient de contacter le service clients Gagglon sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée.
  • - Ne pas communiquer de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des « chaînes de courriel », ni distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam) ou des systèmes en pyramide sans un accord écrit de Gagglon.
  • - A respecter la propriété intellectuelle de Gagglon et de tous tiers.
  • - A ne pas inclure des liens au sein de vos annonces redirigeant notamment vers d’autres sites ou vers votre profil Gagglon.

Vous pouvez à tout moment demander la désinscription à la newsletter ou aux courriels de notifications envoyés par Gagglon dans les paramètres de votre compte.

Gagglon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès à son Site internet qu’ils soient directs ou indirects. Gagglon ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non réception de courriel, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause.

Article 2 : Fonctionnement de Gagglon

Les Deals

Les deals sont des produits ou services mis en vente par les Membres Vendeurs du Site sur une durée et un stock limités.

Création d’un deal

Pour créer un deal, les Vendeurs doivent renseigner plusieurs informations relatives au produit ou service proposé ainsi qu’à leurs conditions de vente, de garantie et de livraison.

Les données entrées pour la constitution des deals devront s’avérer exactes et engagent pour chaque clause la responsabilité du Vendeur en question.

Une fois créé, un deal peut être soumis à une vérification par nos soins et à cette issue, peut être accepté ou refusé sans justification préalable. Les raisons poussant à bloquer un deal sont liées à des tentatives de fraudes ou encore à des produits ou services mis en vente non conformes ou contraires à la réglementation. De la même manière, un deal en cours sur Gagglon pourra être stoppé ou supprimé en cas de défaut constaté pour les raisons énoncées précédemment. Le produit ou service mis en vente ne sera donc plus visible sur le Site et les Membres Acheteurs ne pourront plus passer commande.

Un deal peut être lancé à une période postérieure par rapport à la date que le Vendeur avait renseigné si la vérification par Gagglon prend plus de temps que prévu. La durée maximum de mise en vente pour un deal est de cinq jours. Le Vendeur est libre d’appliquer le nombre de jours qui lui convient entre un jour et cinq jours.

Deals en cours

Les Membres Acheteurs comme les Membres Vendeurs ont accès via le moteur de recherche interne présent sur le Site ou par les autres outils mis à disposition par Gagglon aux deals en cours de vente. Un deal dit « en cours » est un deal ouvert aux ventes pendant la durée fixée par le Vendeur qui l’a créé.

Un deal en cours affiche toutes les informations renseignées par le Vendeur qui l’a conçu, excepté ses informations bancaires qui, elles, restent secrètes pour tous les Membres.

Les Membres Acheteurs peuvent sur un deal en cours, passer une précommande ou négocier avec le Vendeur tant que le stock minimum n’est pas atteint ou commander une fois que le deal est débloqué.

Commande sur un deal bloqué

Sur chaque deal, un stock minimum déterminé par le Vendeur lors de sa création est renseigné. Ce stock correspond au nombre d’Acheteurs minimum requis pour débloquer le deal. « Débloquer le deal » signifie donner la possibilité aux Acheteurs d’acheter le produit ou service mis en vente. Tant que le deal n’est pas débloqué, les Acheteurs peuvent passer des commandes qui seront effectives dès le deal débloqué. Dès qu’un Acheteur passe une commande, celle-ci est comptabilisée et diminue la quantité du stock minimum à atteindre.

Un deal non débloqué, c’est-à-dire n’ayant pas atteint le nombre d’Acheteurs suffisants par rapport au stock minimum à écouler demandé par le Vendeur et arrivant à sa fin, verra l’annulation des commandes effectuées par les Acheteurs.

Toute commande entraîne un ordre de transaction enregistré sur la solution de paiement gagglon.com, Paypal. Cet ordre sera accepté si le deal se débloque avant d’arriver à son terme ou, dans le cas contraire, Paypal annulera l’ordre et aucun montant n’aura été débité chez l’Acheteur.

Un Acheteur passant une commande s’engage à accepter les conditions de vente stipulées sur le deal si cette commande est ensuite validée. De même, le Vendeur s’engage à honorer ses commandes auprès de ses Acheteurs dès que les ventes sont débloquées.

Un Acheteur ne peut se rétracter via Gagglon sur une commande faite au Vendeur si celle-ci parvient à devenir effective (deal débloqué). De même, le Vendeur s’engage à respecter les conditions stipulées dans son deal pour les Acheteurs ayant acheté en stock minimum.

Contre-offres

Un Acheteur peut, sur un deal bloqué, faire une contre-offre au Vendeur. Cette contre-offre, si elle est acceptée, rendra la commande effective et ce, même si le deal ne se débloque jamais.

Pour faire une contre-offre, l’Acheteur formule une demande au Vendeur incluant un prix, une quantité et une durée de validité. Pour que cette contre-offre soit complète, l’Acheteur passe un ordre de transaction auprès de Paypal. Le Vendeur reçoit la contre-offre de l’Acheteur dans sa page « Contre-offres » visible depuis son compte et peut l’accepter ou la refuser.

Si le Vendeur refuse la proposition de l’Acheteur, celui-ci en sera averti via les notifications Gagglon et l’ordre de commande sera annulé. Ni le Vendeur, ni l’Acheteur ne pourront renégocier pour ce même deal.

Si le deal se termine sans que le Vendeur n’ait répondu à l’offre ou alors que le stock minimum est atteint, toute contre-offre formulée par l’Acheteur sera automatiquement annulée.

Si le Vendeur accepte la contre-offre de l’Acheteur, celle-ci est automatiquement validée et l’ordre de transaction passé auprès de Paypal prend immédiatement effet. Les conditions appliquées à la commande restent celles décrites sur le deal créé par le Vendeur.

Chaque contre-offre acceptée par le Vendeur diminue le stock minimum restant à atteindre (en fonction de la quantité commandée par l’Acheteur).

Un Acheteur ne peut se rétracter sur une proposition faite au Vendeur si celle-ci est acceptée. De même, le Vendeur s’engage, en acceptant la contre-offre de l’Acheteur, à respecter les conditions stipulées dans son deal.

Commande sur un deal

A chaque commande, les deux parties, Acheteur et Vendeur, s’engagent à honorer ce qui leur est dû. En passant commande, l’Acheteur autorise une transaction via le module de paiement Paypal du montant indiqué sur le deal plus les frais de livraison. En mettant en vente ses produits ou services par le biais des deals, le Vendeur s’engage à respecter pour chaque commande les conditions qu’il a renseignées sur ses deals.

La commande d’un Acheteur peut être annulée si la transaction se voit refusée par Paypal. Dans ce cas présent, l’Acheteur est invité à contacter sa banque ou à se rapprocher de Paypal. Pour valider sa commande, l’Acheteur doit passer par toutes les étapes du processus de commande du Site. Chaque commande passée et acceptée doit être honorée par le Vendeur.

Clôture d’un deal

Un deal se clôture automatiquement (arrêt des ventes), dès que celui-ci atteint son stock maximum, que le temps initialement prévu se termine ou encore si Gagglon décide pour diverses raisons d’anticiper la fermeture du deal.

Un deal clôturé disparaît du moteur de recherche Gagglon. Chaque Acheteur ayant commandé sur le deal clôturé peut accéder à l’historique du deal via son historique d’achats visible depuis son compte sur le Site.

Les Groupes

Un groupe est un rassemblement de Membres Acheteurs désirant acquérir un produit ou service spécifique non disponible sur Gagglon via les deals.

Création d’un groupe

Un groupe est créé par un Membre Acheteur qui ne trouve pas ce qu’il cherche sur les deals proposés par les Vendeurs. L’Acheteur utilise alors la fonction « créer un groupe » disponible sur son compte Gagglon.

Pour créer un groupe, l’Acheteur renseigne le nom du groupe et définit via les propositions préétablies par Gagglon la catégorie à laquelle appartient le produit ou service. Gagglon vérifie que ce produit ou service n’existe pas déjà sur un deal en cours ou sur un autre groupe déjà créé et, dans ce cas, en informe l’Acheteur.

Un Acheteur peut créer un groupe déjà existant, c’est-à-dire portant le même nom.

Si le groupe n’existe pas et que l’Acheteur valide sa création, il apparaît dans le moteur de recherche Gagglon et devient ouvert à tous les Membres.

Un groupe dure dix jours à partir de la date de sa création.

Rejoindre un groupe

Chaque Membre Acheteur du Site (sauf comptes bloqués ou suspendus par Gagglon) peut créer ou rejoindre un groupe existant.

Chaque Membre Acheteur inscrit à un groupe peut inviter d’autres Membres Acheteurs Gagglon à venir rejoindre le groupe via la fonction « inviter des amis » qui se trouve dans les groupes. Chaque Membre invité recevra une notification le conviant à rejoindre le groupe.

L’objectif d’un groupe est de réunir le plus d’Acheteurs possible intéressés par un même produit ou service.

Poster une proposition commerciale sur un groupe

Chaque Membre Vendeur peut, s’il le souhaite, formuler et déposer une unique proposition commerciale sur un ou plusieurs groupes créés par les Acheteurs. Cette proposition peut être déposée à tout moment tant que le groupe existe (entre sa création et les dix jours suivants).

Une proposition déposée par un Vendeur engage celui-ci à respecter les conditions, prix, garanties et autres clauses qu’il y inscrit. Les informations renseignées dans une proposition sont similaires à celles inscrites sur un deal (voir plus haut les règles relatives à la création d’un deal). Pour valider sa proposition, le Vendeur devra entrer les coordonnées de son compte Paypal et avoir complété tous les champs obligatoires nécessaires au dépôt de la proposition.

Une fois déposée, la proposition devient visible par les Acheteurs inscrits sur le groupe. Les Acheteurs peuvent consulter comme pour un deal, toutes les conditions et descriptions énoncées par le Vendeur.

Retrait d’une proposition

Gagglon se réserve le droit sans justificatif de retirer ou d’interdire un Membre Vendeur de poster une proposition sur un groupe.

Plusieurs propositions sur un groupe

Il se peut que plusieurs Vendeurs aient déposé une proposition sur un même groupe. Dans un tel cas, les Acheteurs pourront voter pour la proposition qu’ils estiment la meilleure. Le vote des Acheteurs n’est pas figé et leur choix peut changer jusqu’à la clôture du groupe. Chaque vote compte pour une voix unique par groupe.

Proposition gagnante

Au bout des dix jours après la création du groupe, la proposition qui a comptabilisé le plus de votes remporte la vente. La proposition du Vendeur devient donc un deal mis en vente pendant trois jours suivant la clôture du groupe. Tous les Membres Acheteurs de Gagglon peuvent donc passer commande au même titre et conditions qu’un deal classique.

Groupe sans proposition

Un groupe qui n’a reçu aucune proposition disparaîtra au bout de dix jours des résultats de recherche Gagglon.

Le cas particulier de l’apport d’affaires dit Cashback

Un Membre peut percevoir une rémunération sur les apports d’affaires à Gagglon, c’est-à-dire sur les ventes réalisées grâce à son intervention. L’apport ainsi réalisé et la somme perçue en conséquence sont appelés Cashback.

Pour bénéficier du Cashback, un Membre Acheteur doit partager un deal, tel que défini ci-avant, sur les réseaux sociaux, notamment sur Google+, Twitter ou Facebook via les boutons de partage présents sur chaque deal ou à la fin de chaque achat.

Dès l’instant (i) qu’un achat a été enregistré par Gagglon à partir d’un lien ainsi utilisé par cet acheteur et mis à disposition par le Membre, (ii) que cet achat a donné lieu à paiement et encaissement sans incident, le Membre dispose d’un droit à rémunération dit Cashback au titre de cet apport d’affaires.

Le montant du Cashback est préalablement proposé au Membre adossé au deal, et l’insertion d’un lien par le Membre vers ce deal atteste de son acceptation du montant.

Les modalités de rémunération du Membre au titre du Cashback sont celles en vigueur sur l’ensemble du Site.

Politique de prix

Les prix d’origine des produits/services sont fixés selon les prix pratiqués et affichés par le Vendeur dans son établissement ou sur son Site internet.

Le prix de référence est fixé par le Vendeur de Gagglon qui est seul responsable du prix affiché sur le Site www.gagglon.com. Le Vendeur est seul responsable de l’affichage de sa grille tarifaire dans son établissement ou sur son Site internet aux fins d’information du Public.

L’Acheteur, en commandant un produit/service sur Gagglon, accepte le prix de référence comme étant le prix normal pratiqué par le Vendeur.

Le prix des produits/services s’entend en euros, dollars et dollars canadiens et comprend la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Le descriptif du produit/service renseigné par le Vendeur précise les éléments inclus dans le prix.

Toute dépense par l’Acheteur chez le Vendeur autres et/ou supplémentaires que celles prévues dans le descriptif de l’offre sont à l’unique charge de l’Acheteur.

Le prix affiché sur chaque annonce n’inclut pas le prix de livraison. Les tarifs relatifs aux modes de livraison sont visibles sur chaque deal dans la partie livraison. Au moment du paiement, le montant de la livraison sera automatiquement ajouté au prix du produit ou service vendu.

Gagglon n’exécute aucune prestation vis-à-vis des Acheteurs, aussi aucune facturation ne pourra être émise à leur égard. Le Vendeur est seul responsable de l’envoi d’une facture à l’Acheteur lors de chaque commande ou livraison. En aucun cas, Gagglon ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement à l’envoi d’une facture aux Acheteurs.

Livraison

Les Vendeurs sont chargés de livrer leurs clients rencontrés sur la plateforme Gagglon à l’adresse que ces derniers ont spécifiée dans leurs paramètres de compte ou encore dans le processus d’achat. L’Acheteur est tenu de vérifier les informations fournies lors de la création de son compte et de les modifier si celles-ci ne sont plus valables, en modifiant les paramètres de son compte.

Notre Site est réservé aux clients résidant en France métropolitaine. Les livraisons se feront donc sur la France métropolitaine exclusivement.

Gagglon n’est pas responsable des éventuels problèmes liés à la livraison. Si le Vendeur ne respecte pas les délais annoncés, que le contenu de la commande n’est pas conforme à l’annonce ou encore que le Vendeur ne livre pas ce qui est dû, l’Acheteur, après s’être entretenu avec le Vendeur, pourra faire une demande de litiges auprès de Paypal et informer Gagglon.

Les modalités de livraison seront précisées dans le cadre du descriptif de l’offre. Pour certaines offres, l’Acheteur pourra choisir le mode de livraison de sa commande.

En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison du produit par La Poste à l’adresse indiquée, l’Acheteur devra se rendre au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage afin de retirer son ou ses colis.

En cas de livraison par transporteur, l’Acheteur s’engage à prendre livraison du produit à l’adresse indiquée et dans la plage horaire convenue entre l’Acheteur et le transporteur.

En cas d’absence non notifiée et non circonstanciée de l’Acheteur, alors qu’une plage horaire de livraison avait été convenue, engendrant des frais de réexpédition des colis par le Vendeur, ce dernier sera en droit de facturer lesdits frais à l’Acheteur.

A réception de la livraison, il est conseillé à l’Acheteur de vérifier la commande et éventuellement faire toute réserves et réclamations justifiées, voire même de refuser le colis s’il porte des traces matérielles de détérioration. L’Acheteur est en droit de refuser la livraison si le bien livré n’est pas conforme à sa commande. Les dites réserves et réclamations devront être adressées immédiatement au transporteur au moment de la livraison des produits.

Droit de rétractation

Une commande est réputée définitive dès lors que l’Acheteur aura validé l’achat et effectué la transaction via Paypal.

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Pour exercer son droit de rétraction, l’Acheteur devra contacter directement le Vendeur, Gagglon n’étant qu’une plateforme intermédiaire mise à leur disposition. L’Acheteur pourra aussi signaler un abus concernant un Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations vis-à-vis des consommateurs. Gagglon se réserve alors le droit, après vérification du compte du Vendeur, de garder ou de supprimer le compte en litige, sans avoir à se justifier.

Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Acheteurs, avant la conclusion de la commande, telles que, notamment et à titre d’exemple non limitatif, les voyages ou les spectacles.

Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par l’Acheteur, selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, pour des prestations portant sur :

  • - Des services dont l’exécution a déjà commencé avant la fin du délai de sept jours de rétractation ;
  • - Des biens ou des services confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés, comme notamment et par exemple des vêtements sur mesure ;
  • - Des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques lorsqu’ils ont été ouverts par l’Acheteur ;
  • - Les journaux, périodiques ou magazines ;
  • - Les paris et loteries ;

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Pour payer par Paypal, l’Acheteur doit avoir un compte enregistré.

Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera débité que si la vente est validée par Paypal. La validation est affichée sur le Site et un email de notification est envoyé à l’adresse courriel spécifiée sur les paramètres du compte.

Le Vendeur doit impérativement créer son compte sur la plateforme Paypal s’il veut pouvoir être crédité de ses ventes.

Article 3 : Violation des Conditions d'utilisation de Gagglon

Gagglon et la communauté des Membres travaillent ensemble au bon fonctionnement du Site et des Services de Gagglon, et veillent à en faire un lieu d'échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements de Gagglon. Sur chaque Groupe, Deal et profil utilisateur, vous avez la possibilité de signaler un contenu abusif en remplissant un formulaire qui est directement transmis aux équipes Gagglon.

En cas de constatation par Gagglon de la violation par un Membre de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle telles que les marques et droits d’auteur), des présentes CGU Gagglon, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes CGU par tout moyen, Gagglon se réserve le droit de prendre sans délai et en fonction de la gravité de la faute, le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • - retirer les offres publiées sur le Site qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées,
  • - retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées,
  • - restreindre/limiter l’accès et/ou l’utilisation aux/des Services de Gagglon,
  • - suspendre l’accès du Membre aux Services de Gagglon et à ses comptes,
  • - interdire définitivement le Membre d’accéder aux Services de Gagglon et à ses comptes utilisateur.

Pour des raisons de sécurité, Gagglon pourra également annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis plusieurs mois.

Article 4 : Frais techniques et services

L’utilisation de Gagglon est totalement gratuite, de l’inscription aux ventes réalisées par chacun des Marchands Membres de la plateforme. Seules les commissions prélevées par Paypal seront à la charge des Membres marchands. Ces commissions sont incluses dans le prix de vente final indiqué aux Membres Acheteurs et dépendent du type de compte et des accords liés à Paypal.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec le temps. Les modifications apportées aux CGU, paragraphe Frais techniques et Services, sont effectives au plus tôt quatorze (14) jours après leur mise en ligne sur le Site. Nous pouvons modifier temporairement les tarifs de nos Services à l’occasion d’événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de lancement de nouveaux Services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau Service sur le Site.

Article 5 : Contenu

Afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le Site gagglon.com ainsi que pour les sites tiers autorisés par Gagglon.

Gagglon peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre action en justice. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Article 6 : Responsabilité & Garanties

Gagglon est l’éditeur du Site et des Services au titre des contenus qu’il a créé lui-même ou édité lui-même. Pour tous autres Contenus créés ou diffusés par un Membre, Gagglon est intermédiaire technique et hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 Juin 2004 et de la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique. Dans ces conditions, sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Gagglon ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des Membres, Vendeurs ou Acheteurs, utilisateurs, ni des produits qu'ils mettent en vente ou des Services qu’ils offrent dans le cadre du Service sur le Site. Notre Site n’est qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les achats immédiats, les achats différés et les mises en vente groupées (« Deals »). Toutefois, Gagglon se doit et se charge de surveiller la légitimité des Vendeurs et le sérieux des Acheteurs ainsi que la légalité des produits vendus.

Les Vendeurs sont seuls responsables de l’exécution des produits ou services rattachés aux deals. Eux seuls proposent produits et services que l’Acheteur peut commander sur le Site.

De même, Gagglon n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des deals des utilisateurs, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits produits ou services Nous ne pouvons pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Dans le cadre d’un groupe, l’Acheteur est libre de voter pour le Vendeur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par les Acheteurs de l'acceptation de l'offre du Vendeur (dans le cas d’un Groupe), ou dès que le stock minimum est atteint (dans le cas d’un Deal), ou dès acceptation de l’offre de l’Acheteur (dans le cas d’une contre-offre), nous rappelons au Vendeur que les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre Site et nos Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre Site et nos Services.

Article 7 : Accès au Site et atteinte à l'intégrité du Site

Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement expresse, préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

  • - engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  • - copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement expresse préalable et écrit de Gagglon ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • - perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou
  • - contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site.

Article 8 : Respect de la vie privée

Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Gagglon. Gagglon s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la Loi. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important de la communauté. Gagglon utilisera ces données pour le traitement de la commande de l’Acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Membres. Gagglon peut également fournir aux Vendeurs des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Gagglon pourra également communiquer les données personnelles des Acheteurs aux Vendeurs pour assurer la livraison des biens et/ou la réalisation des prestations.

Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Gagglon. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte et à tout autre moment.

Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée. Si vous voyez une objection à ce que vos informations soient transférées ou utilisées de cette façon, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Article 9 : Relation entre Gagglon et ses utilisateurs

Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation.

Article 10 : Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Gagglon doit être adressée par courrier recommandé à support@gagglon.com, ou via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par email à l'adresse que vous avez communiquée à Gagglon lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 5 jours après l'envoi du courrier.

Article 11 : Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Gagglon, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à notre formulaire de contact. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige et tenterons de vous répondre dans les 24 heures ouvrées par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 12 : Généralités

Dans l'hypothèse où l’une des modalités figurant dans les CGU serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes CGU resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons modifier ces CGU conformément à la section Notifications. Notre absence de réaction suite à une violation des présentes CGU, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant leur objet. Les dispositions visées dans les articles intitulés Frais techniques et services (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Limitation de la responsabilité, Licence d'utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d'application après la résiliation ou l'échéance des présentes CGU, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.

Les présentes CGU constituent le contrat conclu par le Membre avec la société GAGGLON FRANCE (SASU), Société de droit francais dont le siège social se situe au 43 CHEMIN DES VIGNES 93000 BOBIGNY FRANCE, SIRET: 82834447300016

La Société Gagglon peut être contactée au titre du service objet des présentes CGU à l’adresse électronique suivante : contact@gagglon.com.

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